MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales présentes ont pour but d'informer les utilisateurs et de réguler l'utilisation du site Internet www.pasaban.com dont le propriétaire est PASABAN, S.A (ci-après, le site Internet et Pasaban, respectivement). La navigation et l'utilisation des services du site Internet impliquent l'acceptation en tant qu'utilisateur et sans aucune réserve des mentions légales présentes. Pour cette raison, nous recommandons à tous les utilisateurs du site de lire attentivement le présent texte avant de débuter la navigation.

L'accès au site Internet est également soumis à toutes les mentions, conditions d'utilisation et instructions portées à la connaissance de l'utilisateur par Pasaban, qui remplacent, complètent et/ou modifient les mentions légales présentes.
 
Coordonnées de Pasaban
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, les coordonnées de Pasaban sont les suivantes : PASABAN, S.A., société domiciliée à Guipúzcoa (Espagne) Auzo-txikia, 17 – Apartado 53, 20400 Tolosa, titulaire du C.I.F numéro A-20042693, inscrite au Registre du Commerce de Guipúzcoa au tome 283, folio 35, feuille numéro SS-4.311. Email de contact : info@pasaban.com. Numéro de téléphone : +34.943651632.

Interdictions génériques
Comme condition essentielle et sine qua non pour maintenir sa condition d'utilisateur, ce dernier assume l'obligation de ne pas adopter les conduites suivantes :
• accéder, manipuler ou utiliser tout secteur du site Internet n'ayant pas nature et/ou vocation publique ;
• utiliser le site Internet à des fins illicites ou simplement différentes de celles pour lesquelles il a été créé, notamment des conversations personnelles, l'échange de fichiers, la promotion personnelle, la propagande politique et idéologique, la publication, l'envoi ou l'hébergement de contenus illégaux, qui enfreignent les droits de tiers ou qui sont obscènes, racistes, pornographiques ou offensifs ;
• essayer de sonder, faire des recherches, analyser, explorer ou tester la vulnérabilité du site Internet ou de tout système ou réseau en rapport avec ce dernier, ou de casser toute barrière ou mesure de sécurité ou d'authentification liée au site Internet ou aux systèmes mentionnés ou réseaux ;
• essayer de déchiffrer, décompiler, démonter ou investir toute ingénierie de logiciels utilisée pour la prestation des services propres du site Internet ;
• endommager ou générer une menace de dommages sur le système, à d'autres utilisateurs, au « host » ou au réseau, manipuler ou essayer de manipuler l'accès de tout utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, réaliser de tels objectifs par l'envoi de virus, la surcharge, le débordement ou l'envoi massif de « courriers indésirables » (spams) ou l'« arrosage réseau ».

Dans le cas où l'utilisateur effectuerait l'une de ces actions, Pasaban pourrait lui restreindre l'utilisation du site Internet et réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Si l'utilisateur avait connaissance de l'existence d'un certain contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou s'il observait une éventuelle infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devrait le notifier immédiatement à Pasaban pour que la société puisse prendre les mesures opportunes.

Propriété intellectuelle et industrielle
« Pasaban » est une marque déposée propriété de Pasaban, S.A.
Le site Internet www.pasaban.com est un domaine enregistré par Pasaban, S.A. Le domaine et la marque « Pasaban » ne peuvent être utilisés, en lien avec d'autres services n'étant pas propres de Pasaban, S.A, en aucune manière qui pourrait entraîner une confusion chez nos clients ou un discrédit de Pasaban, sauf autorisation préalable expresse et écrite de Pasaban, S.A.
Les contenus de toute nature inclus dans le site Internet accessible à travers l'URL www.pasaban.com, y compris, et sans s'y limiter, les images, marques, noms commerciaux, dessins et modèles industriels, designs, textes, photographies, vidéos, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible de faire l'objet d'une utilisation industrielle et commerciale sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Pasaban et/ou d'autres collaborateurs légitimes ayant accordé à la société les droits d'utilisation correspondants. La propriété industrielle et intellectuelle sur tous les contenus mentionnés est dûment protégée par la législation espagnole, communautaire et internationale, toute utilisation, et/ou reproduction de ces derniers sans le consentement exprès de Pasaban étant interdite.

Sans préjudice de ce qui précède, le site Internet est considéré comme un programme informatique, et par conséquent, toute la réglementation communautaire en vigueur en la matière y est appliquée.

Toute utilisation totale ou partielle du site Internet et/ou des contenus de celui-ci consistant en la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action selon quelque modalité que ce soit et par tout moyen constituant une violation de la réglementation espagnole, communautaire et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Pasaban.

Il ne sera entendu en aucun cas que l'accès et la navigation de l'utilisateur implique une autorisation implicite ou explicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site Internet et/ou de ses contenus ou que la société procède à un renoncement, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits ni ne concède aucun droit ni droit en formation ni, concrètement, la modification, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ces derniers.

Limitation de responsabilité
Pasaban ne garantit pas la disponibilité permanente du site Internet, la société étant exonérée de tout type de responsabilité en cas d'éventuels dommages causés liés au fait que le site Internet ne soit pas disponible pour des causes de force majeure ou des erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de la volonté de l'entreprise.

L'utilisateur fait usage de ce site Internet, en son nom et à son propre compte, de sorte que Pasaban ne soit pas tenue responsable des erreurs ou omissions dont pourraient faire l'objet les contenus de ce site Internet ou autres contenus auxquels il est possible d'accéder à travers ce dernier. L'entreprise ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments préjudiciables qui pourraient causer des dommages ou des modifications dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l'utilisateur de ce site Internet. Pasaban ne garantit pas ni ne saurait être tenue responsable de l'invulnérabilité du site Internet et/ou des mesures de sécurité adoptées pour le site Internet et des dommages que pourrait causer à un utilisateur et/ou à un tiers toute personne qui enfreindrait les mentions légales présentes. Par conséquent, Pasaban ne répond pas des dommages que de tels éléments pourraient provoquer à l'utilisateur ou à des tiers.
 
Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est régi par les dispositions de la politique de confidentialité et de Cookies.
 
Hyperliens
Les utilisateurs, aussi bien les personnes physiques que morales, qui cherchent à effectuer ou qui effectuent un hyperlien entre le site web d'un autre portail Internet et le site Internet devront se soumettre aux conditions suivantes :

• Solliciter une autorisation expresse, motivée et écrite à Pasaban, S.A, domiciliée à Auzo-txikia, 17 – Apdo 53, 20400 Tolosa, Espagne, ou à l'adresse électronique info@pasaban.com. L'absence de réponse à la demande ne peut être en aucun cas considérée comme une autorisation présumée à créer le lien. Pasaban pourra également refuser la demande, si elle juge bon de le faire, sans avoir besoin de motiver sa non acceptation.
• Au cas où Pasaban autoriserait la possibilité de créer un lien depuis le site web de tiers, celui-ci serait toujours effectué vers la page d'accueil (lien simple) et jamais vers des sections spécifiques du portail (lien profond).
• L'utilisateur sera obligé de communiquer tout changement du contenu de son portail à Pasaban, celle-ci se réservant la possibilité de refuser l'autorisation accordée au préalable, sans avoir besoin de motiver sa décision.

À travers le lien ne pourront être effectuées de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes, qui pourraient induire en erreur sur les contenus du portail, ou qui seraient contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux usages généralement acceptés, et pourraient porter atteinte à l'image sur le marché virtuel de Pasaban, de ses entreprises, ses clients ou tout tiers ayant une relation avec Pasaban.
 
Changements dans les mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales de temps à autre à travers leur publication sur le site Internet. Vous reconnaissez qu'il relève de votre responsabilité de réviser les mentions légales présentes régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

Loi applicable et juridiction compétente
La législation applicable aux mentions légales présentes est la législation espagnole, et la juridiction compétente pour connaître les actions en justice dont le site Internet ferait l'objet est celle des cours et tribunaux de Gipuzkoa.