Politique de confidentialité des médias sociaux

Informations générales sur la Protection des Données
Responsable	Pasaban, S.A. (NIF: ES-A20042693)
Finalité	Information et diffusion de nos activités (principalement de développement et d'implantation de machines et services pour l'industrie papetière et activités annexes) à travers les réseaux sociaux et professionnels ; réponse aux demandes d'informations ; gestion et analyse de la présence de l'entreprise sur les réseaux sociaux et professionnels ; envoi de communications informatives et commerciales de nos produits et services à des personnes concernées.
Légitimation	Nécessité du traitement de données pour l'exécution de nos produits et services (RGPD article 6.1.b), intérêts légitimes (RGPD article 6.1.f) et consentement exprès (RGPD article 6.1.a).
Destinataires	Les données ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits	Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de vos données personnelles auprès de l'adresse suivante : Auzo-txikia, 17, 20400 Tolosa (Gipuzkoa) – Tél. : +34 943651632 – Courrier électronique info@pasaban.com

Politique de confidentialité et protection des données personnelles relative à la présence de l'entreprise sur les réseaux sociaux (ci-après désignée “Politique de Confidentialité”)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pasaban, S.A. (ci-après désignée “Responsable du Traitement”)
NIF (Numéro d'Identification Fiscale): ES-A20042693
Adresse : Auzo-txikia, 17
Commune: 20400 Tolosa (Gipuzkoa)
Téléphone: +34 943651632
Courrier électronique: info@pasaban.com

2. SITE WEB ET CANAUX SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le site web officiel de Pasaban, S.A. est à l'adresse suivante : www.pasaban.com. Les principaux canaux officiels de Pasaban, S.A. sur les réseaux sociaux et professionnels sont:

• Twitter: https://twitter.com/pasabanmachines
• YouTube: https://www.youtube.com/c/PasabanMachines
• LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/pasaban-sa

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, le site web officiel de Pasaban, S.A. et les canaux officiels de Pasaban, S.A. sur les réseaux sociaux et professionnels seront par la suite tous dénommés “le site web”, sauf spécifications contraires.

3. LIEN VERS DES RÉSEAUX SOCIAUX ET CANAUX WEB

Ce site web propose des liens vers des réseaux sociaux, professionnels, sites et canaux web externes, comme Twitter et YouTube, entre autres. Pasaban, S.A. décline toute responsabilité quant à l'accès à ces sites liés. L'utilisateur accédant aux réseaux sociaux, sites et canaux web externes, reliés à Pasaban, S.A., à partir de liens situés sur ce site web ou sous toute autre forme, est préalablement et expressément informé que les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité, les politiques de cookies et toutes autres conditions et réglementations dépendent des entités responsables de ces réseaux sociaux, sites et canaux web, et non pas de Pasaban, S.A.

4. PRÉSENCE DE PASABAN S.A. SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Pasaban, S.A. dispose de profils officiels sur des réseaux sociaux et professionnels afin, principalement, de diffuser l'objet de la société et ses activités. Les publications offertes sur ces canaux sont à titre indicatif.

Lors de son enregistrement/souscription aux profils de Pasaban, S.A. avec son profil sur le réseau social ou professionnel, l'utilisateur consent expressément à ce que Pasaban, S.A. traite ses données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Les informations et données personnelles volontairement communiquées par l'utilisateur à travers les réseaux sociaux de Pasaban, S.A. peuvent être traitées aux fins de contacter l'utilisateur et de répondre aux questions et demandes qu'il formulera, d'envoyer des communications informatives et commerciales, de gérer des événements, concours, invitations, tirages au sort et opérations similaires, de connaître l'avis ou l'évaluation de l'utilisateur à propos de Pasaban, S.A. et de ses publications, et de gérer, en général, la présence de Pasaban, S.A. sur les réseaux sociaux et professionnels.

L'utilisateur est informé que les informations et contenus (données, textes, vidéos, sons, photographies, graphiques, commentaires, messages ou autre matière) qu'il publiera à travers les réseaux sociaux de Pasaban, S.A. (y compris, le cas échéant, des données personnelles) peuvent être mis à disposition publique d'autres utilisateurs des réseaux sociaux et pourront être visibles, commentés et partagés librement par leurs visiteurs, dans les termes fixés par chaque réseau social.

À partir de la configuration du profil d'utilisateur de chaque réseau social, l'utilisateur peut configurer les informations qu'il souhaite rendre publiques dans chaque cas, voir les autorisations qu'il a accordées, les supprimer ou les désactiver, et gérer ses publications selon ses critères et les règles d'utilisation de chaque réseau social.

L'utilisateur veillera, en étant le seul responsable, à ce que ses publications respectent la législation applicable, les règles d'utilisation et les politiques de confidentialité établies par le réseau social correspondant et celles de Pasaban, S.A. qui déclinera toute responsabilité quant aux publications de chaque utilisateur. La société Pasaban, S.A. supprimera unilatéralement et sans préavis tous contenus dont elle estime qu'ils enfreignent la législation applicable, les règles d'utilisation et les politiques de confidentialité établies, ou qu'elle juge inappropriés.

Pasaban, S.A. peut suivre d'autres profils sur Twitter, YouTube et autres réseaux sociaux et professionnels, sans que cela implique un quelconque lien avec eux.

Les canaux de Pasaban, S.A. sur Twitter, YouTube et autres réseaux sociaux et professionnels sont suivis par d'autres utilisateurs de ces réseaux, sans que cela implique un quelconque lien avec eux.

Pasaban, S.A. se réserve le droit de ne pas répondre aux messages ou commentaires reçus par ces voies. Pasaban, S.A. est en droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les publications émises sur ses réseaux sociaux.

En tant que suiveur, souscripteur ou en cliquant sur “J'aime” sur des réseaux sociaux et professionnels, vous consentez : 1) au traitement de vos données personnelles dans l'environnement du réseau social correspondant, conformément à ses politiques de confidentialité ; 2) à l'accès par Pasaban, S.A. aux données figurant dans la liste de contacts ; et 3) à ce que les actualités publiées apparaissent dans vos avertissements et notifications.

Si l'utilisateur ne souhaite plus suivre les canaux officiels sur des réseaux sociaux de Pasaban, S.A., pour ce faire, il doit utiliser les outils mis à disposition à cet effet par chaque réseau social.

5. FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LÉGITIMATION

En application de la réglementation en vigueur sur la Protection des Données Personnelles, les données personnelles communiquées par les utilisateurs, par tout moyen (courrier électronique, messages, formulaires, espaces privés, etc.) du site web ou des canaux officiels sur des réseaux sociaux de Pasaban, S.A., pourront être intégrées à des systèmes de traitement de données de Pasaban, S.A.

Les données sont traitées à des fins d'information et de diffusion de nos activités (principalement le développement et l'implantation de machines et services pour l'industrie papetière et activités annexes), de réponse à des consultations et demandes d'informations, de gestion et analyse de la présence de l'entreprise sur des réseaux sociaux et professionnels, d'envoi de communications informatives et commerciales en lien avec nos produits et services à des personnes concernées.

Les fondements juridiques des traitements de données sont, dans les termes fixés par la réglementation sur la protection des données, votre consentement au traitement des données (par exemple, si vous remplissez nos formulaires de contact ou si vous nous contactez directement), la nécessité de traiter vos données pour la prestation de nos services (par exemple, navigation et utilisation de nos profils sur des réseaux sociaux et professionnels ou demande de souscription à nos produits et services) et l'intérêts légitime du Responsable du Traitement (par exemple, afin de vous envoyer des communications professionnelles, commerciales ou informatives).

6. DONNÉES DE MINEURS

Le site web et les canaux officiels du Responsable du Traitement sur des réseaux sociaux et professionnels ne ciblent pas les mineurs. Dans le cas où certains de nos services seraient spécifiquement adressés à des mineurs, le Responsable du Traitement sera tenu de recueillir l'accord des parents ou tuteurs pour la collecte des données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement des données.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Pasaban, S.A. traite les données personnelles collectées en prenant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'elles proviennent d'une action humaine ou d'un moyen physique ou naturel, conformément à la législation applicable en matière de mesures de sécurité des traitements de données personnelles. Cependant, l'utilisateur est informé du fait que les mesures de sécurité informatique ne sont pas invulnérables et ne sont pas à l'abri d'éventuelles intrusions illicites et indues, qui ne seraient de la responsabilité de Pasaban, S.A.

8. BRÈCHES DE SÉCURITÉ

L'utilisateur sera tenu de communiquer immédiatement à Pasaban, S.A. tout incident, brèche de sécurité, accès indu ou non autorisé qu'il aura observé par rapport au site web et à la présence de l'entreprise sur des réseaux sociaux et professionnels, ou toute autre circonstance qui pourrait mettre en danger la sécurité et la confidentialité des informations ou un fonctionnement approprié. Pour signaler tout manquement en la matière, l'utilisateur peut contacter Pasaban, S.A. par téléphone au +34 943651632 ou à l'adresse de courrier électronique suivante info@pasaban.com

9. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation au traitement, portabilité et opposition), et retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, ou formuler toute autre demande en la matière en contactant par écrit le Responsable du Traitement de Pasaban, S.A., à Auzo-txikia, 17, 20400 Tolosa (Gipuzkoa), Tél. +34 943651632, ou à l'adresse de courrier électronique suivante info@pasaban.com

La demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur (CNI ou document similaire). En cas de demande en qualité de représentant légal, vous devez joindre, en plus de la copie de la pièce d'identité du demandeur, un document justifiant de ladite représentation. L'autorité de contrôle à laquelle vous pouvez vous adresser en cas de désaccord avec la décision rendue sur les demandes formulées ou pour déposer une réclamation est l'Agence Espagnole de Protection des Données: www.aepd.es

10. APPLICATION ET MODIFICATIONS

Pasaban, S.A. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, à sa discrétion et conformément aux changements législatifs ou jurisprudentiels. Ces modifications seront valables à compter de leur publication sur le site web. La relation avec l'utilisateur est régie par les règles prévues au moment où celui-ci accède au site web. Par conséquent, Pasaban, S.A. vous recommande de consulter la présente Politique de Confidentialité à chaque fois que vous vous connectez au site web ou sur les réseaux sociaux ou professionnels où la société est présente.

11. JURIDICTION

Les relations entre Pasaban, S.A. et l'utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation de la législation applicable et de la juridiction compétente. Néanmoins, dans le cas où la réglementation prévoirait, pour les parties, la possibilité de se soumettre à une juridiction en particulier, Pasaban, S.A. et l'utilisateur se soumettront aux Cours et Tribunaux de Tolosa (Gipuzkoa), en renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.

Pasaban, S.A. poursuivra tout manquement à la présente Politique de Confidentialité, ainsi que toute utilisation indue des contenus de ce site web et des canaux de la société sur les réseaux sociaux et professionnels, en exerçant toutes actions civiles et pénales qui pourront légalement s'imposer, y compris les actions de nature financière.